Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Frame-Union ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Frame-Union. Frame-Union exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Frame-Union est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou pour acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon le type d’appareil utilisé et ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes selon la personne, la région géographique ou la juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Frame-Union se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Frame-Union. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il se peut que nous ne puissions pas accepter les demandes d’annulation après confirmation. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les magasins physiques ou chez des tiers. Les promotions peuvent être régies par des conditions distinctes.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour toutes les transactions. Vous garantissez être autorisé à utiliser la carte de paiement fournie et acceptez d’assumer tous les frais applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais sont des estimations. Une fois les produits remis au transporteur, les risques et la propriété vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des Services (marques, textes, images, vidéos, graphiques, etc.) sont la propriété de Frame-Union, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois applicables.
Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos et slogans de Frame-Union et de Shopify sont protégés. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Certains outils tiers peuvent être mis à disposition « tels quels », sans garantie ni responsabilité de notre part. Leur utilisation est à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites tiers accessibles via les Services. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Frame-Union utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement avec Frame-Union. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis sont soumis à notre Politique de confidentialité et à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS
Tout commentaire ou contenu soumis nous accorde une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour son utilisation. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler des commandes si nécessaire, sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation illégale, frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment. Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Frame-Union et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des Services ou des produits.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Frame-Union et Shopify pour toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Frame-Union.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder ces Conditions sans autorisation écrite préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où Frame-Union a son siège social.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut être envoyée à :
Frame Union Inc.
Courriel : info@frameunion.com
Téléphone : 86-13907116298
WhatsApp : +86-18186180316
Adresse : 8820 crois. Rouyn, Brossard (Québec) J4X 2T9, Canada
Bienvenue chez Frame-Union ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Frame-Union. Frame-Union exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Frame-Union est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou pour acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon le type d’appareil utilisé et ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes selon la personne, la région géographique ou la juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Frame-Union se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Frame-Union. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il se peut que nous ne puissions pas accepter les demandes d’annulation après confirmation. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les magasins physiques ou chez des tiers. Les promotions peuvent être régies par des conditions distinctes.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour toutes les transactions. Vous garantissez être autorisé à utiliser la carte de paiement fournie et acceptez d’assumer tous les frais applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais sont des estimations. Une fois les produits remis au transporteur, les risques et la propriété vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des Services (marques, textes, images, vidéos, graphiques, etc.) sont la propriété de Frame-Union, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois applicables.
Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos et slogans de Frame-Union et de Shopify sont protégés. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Certains outils tiers peuvent être mis à disposition « tels quels », sans garantie ni responsabilité de notre part. Leur utilisation est à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites tiers accessibles via les Services. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Frame-Union utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement avec Frame-Union. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis sont soumis à notre Politique de confidentialité et à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS
Tout commentaire ou contenu soumis nous accorde une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour son utilisation. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler des commandes si nécessaire, sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation illégale, frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment. Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Frame-Union et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des Services ou des produits.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Frame-Union et Shopify pour toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Frame-Union.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder ces Conditions sans autorisation écrite préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où Frame-Union a son siège social.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut être envoyée à :
Frame Union Inc.
Courriel : info@frameunion.com
Téléphone : 86-13907116298
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